Conditions générales de vente

A-Désignation du vendeur

Le présent site darpieces.com dont l’adresse est www.darpieces.com est édité par :

La société « DCMA »SA au capital de 150 000 euros  dont le siège social est situé au 75 RD 820 31790 SAINT JORY immatriculée sous le numéro 379 804 081 au RCS TOULOUSE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09 379 804 081

Téléphone 05 34 27 38 27

Service clientèle du site et service après-vente : par téléphone au 05 34 27 38 25 - par courrier : DCMA SA, 75 RD820 31790 SAINT JORY - par E-Mail service-client@darpieces.com

Concepteur site E-commerce : SARL STUDIO 109 Expert consultant e-commerce - Expert SEO/SEM

Web | Vidéo | Multimédia | Formation Organisme de formation enregistré sous le numéro 73 31 06398 31 1167 Impasse Ganache - 31330 Merville Tél. :+33 9 81 69 97 38 | Mob. : +33 6 62 81 52 61 | Fax : +33 9 81 70 03 97 contact@studio109.frinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Toulouse b 498 383 041 - n° siret : 49838304100023

 

Hébergeur du site : Netissime dont le siège social est à  45/47 Rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE immatriculée sous le numéro 429 999 030 au RCS LYON

B- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après)

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles darpieces.com  commercialise les produits

Chaque commande par un client sur le site darpieces.com est régie par les conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Darpieces.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine.

 I Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site www.darpieces.com7/7j – 24H/24H ;
  • par téléphone au 05 34 27 38 25 (coût d'un appel local), du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14h à 18H30 ;
  • par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement par chèque à l’ordre de DCMA sa  à l’adresse suivante : DCMA sa – 75 RD 820 31790 SAINT JORY. Nous vous confirmons sa réception par e-mail (traitement plus long de la commande par ce mode de paiement)

 

La procédure de passation d’une commande sur le site www.darpieces.com comporte les étapes suivantes :

1.     Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour chacun d’eux, en fonction de leur disponibilité.

Pour obtenir une estimation des frais de livraison, vous devez indiquer le département dans lequel les Produits seront livrés. 

Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier.

2.     Vous saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et l’adresse de l’adresse de livraison. Si vous avez besoin d’une facture à une autre adresse, vous devez préciser l’adresse de facturation.

Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre colis n'est pas déjà en cours d'expédition, merci de nous envoyer un e-mail à service-client@darpieces.comou nous appeler au 05 34 27 38 25 du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 14H à18H00. Toute commande expédiée ne pourra faire l’objet d’une modification de changement d’adresse.

 

Attention : vérifiez soigneusement l’adresse mail que vous avez fourni car nous utilisons la messagerie comme moyen de communication privilégié.

3.     Un récapitulatif de votre commande, reprenant les Produits commandées, le prix total de la commande et vos coordonnées, vous permet de vérifier le détail de votre commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci ;

4.     Un « premier clic » permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet ;

5.     Vous devez choisir votre mode de règlement (Carte bleue, visa, Paypal, virement, chèque, ou mandat administratif).

-       Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire en ligne : introduisez les coordonnées de votre carte sur le site sécurisé Service E-transactions du Crédit agricole.

-       Si vous avez choisi le virement bancaire : effectuez le virement sur le compte bancaire de DCMA sa  dont les coordonnées bancaires sont indiqués et précisez le numéro de commande sur l’intitulé du virement.

-       Si vous avez choisi de régler par chèque, imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à l’ordre de DCMA sa à l’adresse suivante : DCMA sa  75 RD 820 31790 SAINT JORY (inscrivez le numéro de commande au dos du chèque).

- Si vous êtes une administration d'état (mairie, école, collectivité territoriale...), vous choisissez  le règlement par mandat administratif. Vous payerez par virement après livraison et facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par email à service-client@darpieces.com , ou par courrier postal à DCMA sa– 75 RD 820 – 31790 SAINT JORY . A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande. 

 Vous confirmerez votre commande à la dernière validation, qui se manifestera par le « second clic ».

6.     Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande.

7.     Un mail d’information sur le suivi de la commande vous sera envoyé au moment de la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Vous y retrouverez notamment le numéro de suivi de votre commande, dont vous aurez besoin pour vous informer du suivi de la commande sur le site Internet du transporteur.

 

II Paiement sécurisé

DARPIECES.COM  met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le service E-transactions du Crédit agricole

 

  • Par Virement bancaire : les coordonnées bancaires de DCMA SA  sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de DCMA sa.

  • Par chèque :
    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran ;
    • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ;
    • Envoyez ces documents à l’adresse suivante : DCMA sa – 75 RD 820 – 31790 SAINT JORY.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

  • Paiement par mandat administratif : ce mode de paiement est uniquement réservé aux administrations d'états comme les mairies, les collectivités territoriales, les écoles, etc. Vous ne payerez qu'après livraison et  facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par email à service-client@darpieces.com , ou par courrier postal à DCMA sa– 75 RD 820 – 31790 SAINT JORY. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

 

Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de darpieces.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par DCMA sa.

 

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, darpieces.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

 

III Information sur les Produits

DARPIECE.COM attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site www.darpièces.com. A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix HT, sa disponibilité et les modalités de sa livraison.

Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les Produits vendus par darpieces.com ne peuvent être montés que sur les machines par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Darpieces.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté.

 

IV Prix

Les prix affichés sur le site www.darpieces.com sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix affichés sur le site www.darpieces.com ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

DARPIECES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

V Disponibilité

Darpieces.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez darpieces.com et ses fournisseurs.

Le Client est informé de la disponibilité d’un Produit dans la fiche descriptive du dit produit, et en tout état de cause préalablement à la commande.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité darpieces.com proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par le mode de paiement choisi par le client lors de la commande au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

 

VI Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client si le montant total de la commande des Produits s’élève à moins de 500 € HT  (hors frais de livraison). Le Client sera informé du montant total des frais de livraison lors de la commande des Produits.

Les Produits achetés sur darpieces.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. 

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison, selon le mode de transport, Express ou messagerie (cf ci-dessous).

 

Les délais de livraison sont compris entre 1 et 5 jours sauf pièces spécifiques à compter du jour de la prise en charge du ou des colis par le transporteur, étant rappelé que le Client informé de la prise en charge par un e-mail de suivi de commande (cf article II 7). 

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Darpieces.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les modes de transport sont les suivants : TNT et Geodis, darpieces.com se réserve le droit de changer de transporteur.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Darpieces.com s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ATTENTION : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à DCMA sa – 75 RD 820 – 31790 SAINT JORY.

Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai DCMA sa.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.

 

VII Droit de rétractation

Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à douze mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les douze mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Darpieces.com informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés. 

 

VIII Garanties

Tous les Produits vendus par darpièces.com bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative du dit Produit.

Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, darpieces.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

 

IX- Formalités de retour des produits

1. Procédure de retour des Produits :

Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VII et/ou des garanties visées à l’article VIII, darpieces.com informe ses Clients que le respect des  formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :

  1. Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE.
  2. Insérer une copie du bon de commande et de livraison en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.
  3. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : DCMA sa- 75 RD 820– 31790 SAINT JORY.

Pour les produits sous garantie du fabriquant, ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de la durée de garantie du produit accordé par le fabriquant.

Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.

2. Frais de retour :

L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Les frais de dossier pour un retour de commande totale ou partielle s'élèvent à 25€ HT.

3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le Service après-vente, darpieces.com propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :

  1. La réexpédition d’un nouveau Produit ou,
  2. Le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf ci-dessus 2.)

Le remboursement s'effectuera par le mode de paiement effectué par le Client, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par darpieces.com du produit concerné.

 

X Réclamation

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service après-vente est à votre disposition :

-       Par téléphone : 05 34 27 38 25 du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 18H 

-       Par mail : service-client@darpieces.com

 

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Darpieces.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Darpieces.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site www.darpièces.com.

En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend. 

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

XII Protection des données personnelles

Darpieces.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.darpieces.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à service-client@darpieces.com.

Darpieces.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Darpieces.com ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé E-transactions de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à darpieces.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par darpieces.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre darpieces.com et ses Clients.

 

XIII Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Toute autre marque présente sur le site darpieces.com est la propriété de la société concernée.

 

 

XIV Contenu du site

Darpieces.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, darpieces.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à darpieces.com en écrivant service-client@darpieces.com.

 

XV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site darpieces.com ne sont pas sous le contrôle de darpieces.com. En conséquence, darpieces.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.